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Réguler les usages de la rue : les polices municipales en première ligne

Réguler les usages de la rue : les polices municipales en première ligne

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Virginie Malochet
Sociologue
Institut Paris Région

D’un point de vue normatif, la rue n’est pas un espace neutre. Elle fait l’objet d’appropriations multiples, parfois problématiques, et cristallise les enjeux de cohabitation dans la ville. Elle est ouverte à tous, à condition d’y respecter les règles censées garantir l’innocuité de la vie urbaine. Elle reste sous contrôle des autorités, sous surveillance des forces de l’ordre dont c’est le terrain d’intervention privilégié. En France, malgré la prégnance de l’imaginaire régalien, cette police de la rue n’est pas l’apanage des seuls services de l’État. Aux côtés des policiers et des gendarmes, les acteurs locaux tiennent une place croissante dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler la coproduction de sécurité [1].

 

Des dispositifs locaux pour garantir une présence régulatrice dans les rues

Outre le secteur de la sécurité privée [2], les collectivités territoriales contribuent directement à ce système, en particulier les communes parce que les maires sont dotés de larges pouvoirs de police pour assurer le bon ordre dans la cité [3]. Si leurs politiques de sécurité jouent sur plusieurs leviers (vidéosurveillance, prévention sociale ou situationnelle, participation citoyenne, etc.), elles reposent d’abord sur le déploiement d’agents destinés à pacifier et sécuriser les rues.

Ces agents peuvent relever de différents métiers. À l’instar des correspondants de nuit de la métropole rennaise ou de la ville de Paris (pour citer deux dispositifs emblématiques), les médiateurs sociaux misent entièrement sur le dialogue. Leur référentiel professionnel [4] ne les positionne d’ailleurs d’ailleurs pas sur le registre de la sécurisation : ils sont d’abord chargés de créer du lien social. Il n’empêche qu’à travers leur présence, ils participent à la tranquillité des lieux [5], et c’est souvent ce qui motive leur mise en place du côté des décideurs publics. [6]

Les policiers municipaux s’inscrivent dans un registre plus classiquement sécuritaire. En l’espace de quatre décennies, leur filière s’est fortement développée, structurée et professionnalisée [7] ; ils sont aujourd’hui près de 23°000 répartis dans plus de 4°000 communes [8]. Depuis 2015, le contexte d’attentats à répétition les a confortés dans un rôle de police à part entière, favorisant plus encore les recrutements, l’extension des pouvoirs répressifs et la banalisation de l’armement. [9]

 

Les polices municipales sur le terrain de la sécurité quotidienne

Dans la limite de leurs attributions, les policiers municipaux sont chargés d’exécuter les tâches que le maire leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Sur le plan judiciaire, leur champ de compétences reste assez restreint. Comme tout citoyen, ils peuvent intervenir en cas de crime ou délit flagrant pour en appréhender l’auteur, mais ils n’ont aucun pouvoir d’enquête ni ne sont habilités à l’enregistrement des plaintes, ce qui minimise leur activité procédurale et les laisse libre d’investir pleinement la voie publique.

La voie publique, voilà le cœur de métier de ces polices locales dont la présence visible se veut rassurante et dissuasive, et dont l’approche est centrée sur la qualité de vie dans la ville. Pour l’essentiel, les missions se rapportent aux problématiques de tranquillité, de sécurité quotidienne et de coexistence dans les espaces publics (circulation, stationnement, occupations abusives, nuisances sonores, déjections canines, dépôts de détritus, etc.). Elles relèvent d’un rôle de régulation des usages (non autorisés, déviants, conflictuels) de la rue.

Ce rôle se confirme et se décline d’une manière particulière à l’heure où l’on écrit cet article, en plein état d’urgence sanitaire [10], les policiers municipaux étant mobilisés en première ligne pour faire appliquer les mesures de confinement [11] – autrement dit, pour contrôler les déplacements dans les rues. Dans ce contexte exceptionnel comme en temps normal, c’est donc la pratique de l’espace public qu’il leur revient de surveiller et de sanctionner le cas échéant. La rue focalise leur action.

 

Diversité des déclinaisons locales, durcissement de l’image globale

Par-delà cette description générale, les polices municipales donnent à voir des réalités plurielles. Les priorités d’action, les modes d’intervention, les effectifs et le niveau d’équipement varient fortement d’une ville à l’autre, reflétant tout autant les disparités territoriales que les choix politiques. À Nice, Lyon ou Toulouse par exemple, les policiers municipaux sont dotés d’un pistolet automatique et interviennent 24h/24, tandis qu’à Bordeaux, Lille ou Nantes, ils n’ont pas d’arme à feu et patrouillent sur des plages horaires plus restreintes. [12]

Malgré ces différences, une tendance forte se dégage, comme un glissement de modèle qui pousse les polices municipales à se concentrer davantage sur les opérations de contrôle, la verbalisation et les interpellations. Derrière la référence consensuelle à la police de proximité, cette inflexion témoigne de l’altération des rapports avec le public, de la crispation sur une posture répressive et de la difficulté à forger une approche alternative de la police quotidienne de la rue. [13] L’ancrage local, l’implication partenariale et les liens de confiance avec la population sont pourtant déterminants pour gagner en légitimité, donc en efficacité. Il en va de la plus-value des polices municipales dans le dispositif français de sécurité, alors que les forces étatiques semblent leur avoir abandonné, malgré les réformes en faveur d’un rapprochement avec les citoyens, cette présence préventive et régulatrice qui constitue l’essence même du travail policier de voie publique.

 

 

[1] MALOCHET V., OCQUETEAU F., « Gouverner la sécurité publique. Le modèle français face à la pluralisation du policing », Gouvernement et action publique, vol. 9 n° 1, p.9-31, 2020.

[2] Toujours plus sollicité y compris pour intervenir sur la voie publique (sur autorisation préfectorale, pour l’encadrement des manifestations récréatives notamment).

[3] LE GOFF T., Les Maires, nouveaux patrons de la sécurité ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008.

[4] http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/sgciv-ouvragemediationsociale.pdf

[5] DE MAILLARD J., Benec’h Le RouxBÉNEC’H-LE ROUX P., Évaluation de l’activité des correspondants de nuit de la Ville de Paris, Guyancourt, Cesdip, 2011.

[6] À Toulouse par exemple, il existe un dispositif nommé Action Médiation Insertion (AMI), ciblé sur les personnes en situation de grande exclusion dans la rue. Sur le site Web de la Ville, il est expressément indiqué qu’« A.M.I assure une meilleure cohésion sociale pour le respect de la tranquillité et de la sécurité des personnes sans résidence stable, comme de l’ensemble de la population toulousaine et touristique ».
https://www.toulouse.fr/web/videos/-/video-a-la-rencontre-des-mediateurs-action-mediation-insertion-ami-

[7] MALOCHET V., Les Policiers municipaux, Paris, PUF, 2007

[8] Chiffres au 31 décembre 2018, publiés par le ministère de l’Intérieur sur datagouv.fr.

[9] MALOCHET V., « L’armement des polices municipales en voie de généralisation », Note rapide n° 796, Institut Paris Région, 2019.
https://www.institutparisregion.fr/nos-travaux/publications/larmement-des-polices-municipales-en-voie-de-generalisation.html

[10] MALOCHET V., « Covid 19 : les villes mobilisées dans la police du confinement », Chronique des confins n° 3, Institut Paris Région, avril 2020.
https://www.institutparisregion.fr/amenagement-et-territoires/chroniques-des-confins/covid-19-les-villes-mobilisees-dans-la-police-du-confinement.html

[11] Sans parler des couvre-feux et autres arrêtés limitatifs que certains maires ont voulu prendre dans une logique de durcissement des dispositions nationales. Toutefois, après recadrage du pouvoir exécutif pour éviter les surenchères locales, le Conseil d’État a limité l’exercice du pouvoir de police générale des maires en période d’urgence sanitaire, conditionnant la légalité des mesures prises à des motifs impérieux liés aux circonstances locales, et à un principe de cohérence avec l’action gouvernementale (ordonnance du 17 avril 2020).

[12] MALOCHET V., Les Polices municipales des plus grandes villes de France. Panorama factuel, Paris, L’Institut Paris Région, 2019.
https://www.institutparisregion.fr/nos-travaux/publications/les-polices-municipales-des-plus-grandes-villes-de-france.html

[13] MALOCHET V., « Les relations police/population sous le prisme de la pluralisation du policing en France », Les Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 40, p.13-22, 2017.

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