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La planification territoriale, royaume des acronymes

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Lucie BOUTEMY
stagiaire
aua/T
Les documents d’urbanisme
  • OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
  • PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable
  • PCAET ou PCET : Plan Climat (Air) Énergie Territoriale
  • PDU : Plan de Déplacements Urbains
  • PLH : Programme Local de l’Habitat
  • PLU : Plan Local d’Urbanisme
  • PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
  • PLUi-H : Plan Local d’Urbanisme – valant PLH
  • PLUi-D : Plan Local d’Urbanisme – valant PDU
  • POS : Plan d’Occupation des Sols (remplacé par les PLU)
  • PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
  • PPRI : Plan de Prévention du Risque Inondation
  • SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
  • SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (remplacé par les SCoT)
  • SRADDET : Schéma Régional d‘Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
  • SRCAE : Schéma Régional Climat Air Énergie
La qualification des zones
  • ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
  • ZAD : Zone d’Aménagement Différé (acronyme détourné dans le cadre de contestations : Zone à Défendre)
  • ZAPA : Zone d’Action Prioritaire pour l’Air
  • ZUP : Zone à Urbaniser en Priorité
Les acteurs du territoire
  • ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
  • ANRU : Agence Nationale de Renouvellement Urbain
  • BE : Bureau d’études
  • CA : Communauté d’Agglomération
  • DATAR : Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale
  • EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
  • MOA : Maîtrise d’Ouvrage
  • SEM : Société d’Économie Mixte
  • SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
Les lois
  • ALUR (n°20104-366 du 24 mars 2014) : Accès au Logement et Urbanisme Rénové
  • ELAN (n°2018-1021 du 23 novembre 2018) : Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique
  • ENE (n°2010-788 du 12 juillet 2010) : Engagement National pour l’Environnement
  • LAURE (n°96-1236 du 30 décembre 1996) : Air et Utilisation Rationnelle de l’Énergie
  • NOTRe (n°2015-991 du 7 août 2015) : Nouvelle Organisation Territoriale de la République
  • SRU (n°2000-1208 du 13 décembre 2000) : Solidarité et Renouvellement Urbains
  • TECV (n°2015-992 du 17 août 2015) : Transition Énergétique pour la Croissance Verte

 

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