Politique de confidentialité et mentions légales

Dans le cadre de son activité, l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine est amenée à collecter des informations personnelles. Soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, elle a toujours limité la récolte et les traitements dont elles font l’objet. La récente évolution de la législation européenne lui donne l’occasion de repréciser sa politique de confidentialité. Voici les règles appliquées aux données personnelles pouvant être récoltées au travers des différents sites internet proposés par l’AUAT.

> Sites grand public (accès libre et direct )

Adresse IP

Le simple fait d’accéder à un site internet permet au système hébergeant le service d’enregistrer l’adresse IP du système demandeur. Cette adresse est considérée comme une donnée personnelle.

Pour sa part, l’agence ne collecte et n’enregistre cette adresse qu’à des fins de maintenance et de sécurité de ses serveurs et de ses infrastructures. Aucun traitement particulier et systématique n’est appliqué à ces données. Elles sont récoltées et enregistrées selon les procédures standard propres à chaque service (fichier de logs). La durée de conservation de ces données est variable selon le même critère, mais elle n’excède jamais quelques jours.

Suivi d’audience

Dans le cadre de sa politique d’amélioration des services, l’AUAT effectue un suivi d’audience des différents sites internet qu’elle propose. Pour cela, elle utilise le système de suivi de fréquentation de site MATOMO. Conformément aux recommandations de la CNIL, il a été paramétré pour répondre aux nouvelles exigences de la réglementation européenne (Anonymization des adresses IP, non-prorogation des cookies, etc.). La conservation des données récoltées est limitée à 13 mois.

Vous pouvez refuser le suivi de vos visites en cliquant sur le lien ci-dessous.

Modifier vos options de suivi

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données
à cette adresse : dpo@aua-toulouse.org.

Agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine
Le Belvédère – 11 bd des Récollets
CS 97802 – 31078 Toulouse cedex 4
Tél. 05 62 26 86 26 – www.aua-toulouse.org
contactez-nous

Directeur de publication : Yann Cabrol

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les liens externes qui vous sont proposés dans les pages du présent site. Merci de votre compréhension.

Mentions Légales

Hébergement : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix France
Téléphone : 1007
Hébergeur : OVH SAS

Crédits Photos :

  • Alamy Stock Photo

Paramètres de confidentialité

Nécessaires

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Suivi des visites

Afin de vous offrir la meilleure expérience, nous réalisons un audit des visites. Vous pouvez refuser le suivi en cliquant ici.

Outil de suivi des visites Matomo

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